Christian Badoche - JORFSearch

Christian Badoche

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De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049708092 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2024 14/06/2024

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049376160 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2024 07/04/2024

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000049205674 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2024 28/02/2024

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 30 mars 2023
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048390126 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2023 14/11/2023

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 30 mars 2023
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000048052969 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2023 08/09/2023

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 30 mars 2023
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047593453 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2023 26/05/2023

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047521357 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2023 05/05/2023

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000047077648 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2023 01/02/2023

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 28 décembre 2021
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000045697201 (source JORF)

délégation de signature

29 Avril 2022 29/04/2022

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043910072 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2021 06/08/2021

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mai 2021
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043768101 (source JORF)

délégation de signature

08 Juillet 2021 08/07/2021

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043630647 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2021 10/06/2021

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000043518466 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000042220816 (source JORF)

délégation de signature

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000039223423 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2019 16/10/2019

De:	Christian Badoche attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2019-03-06"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000038159463 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2019 24/02/2019

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

date_fin="2019-03-06"
autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1902332S (source BODD)

délégation de signature

06 Février 2019 06/02/2019

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000037856710 (source JORF)

délégation de signature

27 Décembre 2018 27/12/2018

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1823305S (source BODD)

délégation de signature

25 Septembre 2018 25/09/2018

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

TRAA1817553S (source BODD)

délégation de signature

25 Juillet 2018 25/07/2018

De:	Christian BADOCHE secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire (ou son représentant)
Objet:	représentants de l'administration Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

JORFTEXT000036196512 (source JORF)

nomination

14 Décembre 2017 14/12/2017

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000035568479 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2017 16/09/2017

De:	Christian Badoche conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000034371922 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2017 06/04/2017

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

DEVA1706407S (source BODD)

délégation de signature

25 Mars 2017 25/03/2017

De:	Christian Badoche conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000033866982 (source JORF)

délégation de signature

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Christian BADOCHE secrétaire général du service national d'ingénierie aéroportuaire, ou son représentant
Objet:	comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire les représentants de l'administration suivants
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

DEVA1602345S (source BODD)

nomination

25 Février 2016 25/02/2016

De:	Christian Badoche conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032000015 (source JORF)

délégation de signature

10 Février 2016 10/02/2016

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

DEVA1528298S (source BODD)

délégation de signature

10 Décembre 2015 10/12/2015

De:	Christian Badoche conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Groupe:	Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000031328327 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 2015 18/10/2015

De:	Christian Badoche conseiller d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000030932420 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2015 26/07/2015

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. ―
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000028724633 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2014 15/03/2014

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. ―
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000027408617 (source JORF)

délégation de signature

15 Mai 2013 15/05/2013

De:	Christian Badoche attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et de l'ensemble des personnels de Météo-France relevant de statuts communs
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets I. -
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025915819 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 2012 25/05/2012

De:

Christian BADOCHE

chef du département de la gestion individuelle

Objet:

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses

PIERSON, chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

Article 19

conseil_administration

DEVK0915147S (source BODD)

délégation de signature

10 Septembre 2009 10/09/2009

De:	Christian Badoche chef du département de la gestion individuelle
Objet:	après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en recettes ou en dépenses Article 18

conseil_administration

DEVK0824398S (source BODD)

délégation de signature

25 Novembre 2008 25/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.